Conditions générales

Les présentes CG ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles ne régissent pas les conditions financières et contractuelles de la prestation de formation elle-même, qui font l'objet, le cas échéant, de conditions générales de vente distinctes et/ou d'un contrat ou d'une convention de formation professionnelle conclu entre l'Utilisateur et LEARN UP ACADEMY et/ou le Centre Partenaire concerné.

Dans les présentes CG, les termes suivants  ont la signification suivante :

• « Plateforme » : le site internet accessible à l'adresse url ... ainsi que les fonctionnalités et services associés édités par LEARN UP ACADEMY.

• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, quelle que soit sa qualité (Entreprise Cliente, Centre Partenaire, Formateur Indépendant, particulier, visiteur).

• « Entreprise Cliente » : toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles qui sollicite, via la Plateforme, l'identification et l'organisation d'une ou plusieurs formations pour ses salariés.

• « Centre Partenaire » : tout organisme de formation référencé au sein du réseau national présenté sur la Plateforme.

• « Formateur Indépendant » : toute personne physique ou morale exerçant une activité de formateur et intervenant, à ce titre, sur des sessions du réseau.

• « Demande de Formation » : toute demande adressée par un Utilisateur via les formulaires de la Plateforme (demande de formation, candidature de franchise, référencement d'organisme, candidature de formateur, ou mise en relation avec un conseiller).

• « Contenu » : l'ensemble des informations, textes, images, données, fiches de formation, fiches de centre et articles publiés sur la Plateforme.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CG par l'Utilisateur. Toute Demande de Formation, toute candidature (franchise, organisme partenaire, formateur indépendant) ou toute prise de contact via les formulaires de la Plateforme vaut acceptation des présentes CG.

Si l'Utilisateur n'accepte pas d'être lié par les présentes CG, il lui est demandé de ne pas accéder à la Plateforme ni utiliser ses services.

LEARN UP ACADEMY se réserve la possibilité de faire évoluer, à tout moment, la Plateforme et ses fonctionnalités, dans les conditions prévues à l'Article 15 des présentes.

La Plateforme propose les services suivants :

L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de toute Demande de Formation ou candidature ;

• ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, ou de nature à porter atteinte aux droits de tiers ;

• ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme (extraction automatisée de données, introduction de virus, tentative d'intrusion) ;

• respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au Contenu de la Plateforme, dans les conditions de l'Article 9 ;

• informer LEARN UP ACADEMY sans délai de toute utilisation non autorisée de ses informations dont il aurait connaissance.

LEARN UP ACADEMY s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité à la Plateforme et pour traiter les Demandes de Formation avec diligence et de bonne foi.

LEARN UP ACADEMY s'engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises par les Utilisateurs, dans les conditions décrites à l'Article 10 des présentes CG et dans la Politique de confidentialité.

Cette obligation constitue une obligation de moyens : LEARN UP ACADEMY ne garantit pas que la formation identifiée sera nécessairement disponible dans le délai ou la zone géographique souhaités par l'Entreprise Cliente.

L'accès à la Plateforme, la recherche de formations et le dépôt d'une Demande de Formation sont gratuits pour l'Entreprise Cliente.

Lorsqu'une formation est vendue directement par LEARN UP ACADEMY, le prix, les modalités de paiement, les conditions d'annulation ou de report et, le cas échéant, le droit de rétractation applicable, sont régis par les Articles 19 et suivants des présentes.

Lorsque la formation est vendue directement par un Centre Partenaire, les conditions de vente qui lui sont propres s'appliquent, à l'exclusion des Articles 19 et suivants des présentes.

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (structure, textes, logos, marques, graphismes, photographies, contenus pédagogiques, base de données des Centres Partenaires) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de LEARN UP ACADEMY ou de ses partenaires, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LEARN UP ACADEMY.

Toute exploitation non autorisée de la Plateforme ou de l'un quelconque des éléments qu'elle contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

LEARN UP ACADEMY attache une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et traite leurs données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le présent article résume les principes applicables ; l'information complète et détaillée figure dans la Politique de confidentialité de la Plateforme, accessible à l'adresse … , qui prévaut en cas de contradiction avec le présent article.

La Plateforme dépose des cookies et traceurs sur le terminal de l'Utilisateur, dans le respect de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et des recommandations de la CNIL. Lors de sa première visite, l'Utilisateur est informé, via un bandeau dédié, et peut accepter, refuser ou paramétrer son consentement à tout moment.

Le détail des cookies utilisés, leurs finalités et leur durée de conservation font l'objet d'une Politique de gestion des cookies distincte, accessible à … , qui prévaut en cas de contradiction avec le présent article.

LEARN UP ACADEMY met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme (catalogue de formations, fiches de Centres Partenaires), sans toutefois garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur de ces informations.

Lorsque le contrat de formation est directement conclu entre l'Entreprise Cliente et un Centre Partenaire, LEARN UP ACADEMY n'est pas partie à ce contrat et ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de l'exécution de la prestation de formation elle-même (contenu pédagogique, qualité de la formation, respect du calendrier), laquelle relève de la seule responsabilité du Centre Partenaire.

LEARN UP ACADEMY ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, ni des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités temporaires de la Plateforme, notamment liés à des opérations de maintenance, à des cas de force majeure ou au fait de tiers (hébergeur, fournisseurs d'accès).

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. LEARN UP ACADEMY n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de protection des données.

LEARN UP ACADEMY s'efforce d'assurer l'accessibilité de la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure. Elle se réserve toutefois le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de la Plateforme, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cette interruption ouvre droit à une quelconque indemnisation.